La Caisse des Dépôts vient d’annoncer la création d’un nouveau fonds souverain de brevets (FSPI) : 100 millions s’ajoutent aux 100 millions de France Brevets, bien que ceux-ci ne soient pas encore entièrement engagés. Pourquoi un tel empressement, alors que la France est déjà lourdement endettée et que l’avenir semble tourner le dos à la propriété intellectuelle ? Les vagues montantes de l’« open source », du « do it yourself », de la cocréation ou de l’économie collaborative ne sont-elles pas l’expression d’un nouveau monde du partage et non de la propriété ? Le brevet n’est-il pas un archaïsme nuisible à l’innovation ? La réponse n’est pas à la mode, mais elle est déjà entrée dans les faits : le brevet sera un des piliers de l’ère numérique. Tout s’est déjà joué dans une pièce en trois actes.
Acte I : depuis les années 1980, le monde du numérique se divise entre les pro et les anti-propriété intellectuelle. La pression s’intensifie jusqu’à éclater en 2011, lorsqu’Apple déclare la guerre à Samsung et entraîne des centaines d’autres entreprises.
Acte II : Apple gagne la guerre en 2012. Les condamnations se chiffrent en milliards. 5.000 procès en contrefaçon se soldent par un montant médian de condamnations s’établissant à 4,9 millions de dollars. Volte-face stratégique : Google acquiert Motorola puis Nest pour refonder son développement sur un solide portefeuille de brevets. Facebook lui emboîte le pas.
Acte III : la demande de brevets explose et fait naître un nouveau marché américain, qui ressemble à celui des diamants bruts. L’achat à l’unité, risqué, entraîne une forte décote : entre 50.000 et 200.000 dollars pièce. L’achat de lots est préférable : autour de 1 million de dollars par brevet, comme en témoignent les transactions entre Google, Nortel, Apple, Facebook ou les valorisations des fonds cotés. Par an, 750 fonds de brevets déploient une capacité d’acquisition de 8 milliards de dollars.
Dans ce théâtre, quel rôle peut jouer la France ? Les rapports Lévy-Jouyet puis Guellec voulaient, dès 2006, valoriser les fruits de la recherche grâce aux brevets tout en admettant leur manque de visibilité. Sans surprise, la mission de France Brevets, créée en 2011, est illisible et la complémentarité supposée du FSPI n’est pas beaucoup plus éclairante. Cependant, l’attaque de LG et HTC par France Brevets pour contrefaçon et le doublement des fonds affectés montrent une véritable détermination.
Malgré une vision floue de l’avenir, celle-ci est en effet soutenue par des axes de force puissants.
La France figure sur le podium de l’innovation mondiale, selon Thomson Reuters. Or la Cour des comptes note que 90 % des transactions sur les brevets sont des ventes, contre 10 % d’acquisitions. France Stratégie déplore ainsi que ces actifs soient insuffisamment valorisés, ce qui plaide pour un mécanisme de rééquilibrage de notre balance technologique.
La compétition entre Etats se durcit : Barack Obama l’a déclenchée en dégainant un veto contre Samsung. Cette arme administrative inattendue annulait en effet une manche que le coréen venait de remporter sur Apple. En riposte, le fonds souverain coréen alignera 350 millions de dollars dès 2015. D’autres fonds suivent à Singapour, à Taiwan, au Japon, etc.
Le rapport Morand de 2009 prêchait pour une définition de l’innovation élargie aux usages, rendant compte de l’alternance des phases de poussée technologique puis d’agrégation de ces nouvelles briques pour réinventer les usages. Or les brevets d’usage se sont avérés décisifs dans la guerre des brevets, ce qui illustre cet équilibre cyclique et achève de boucler la délicate équation entre invention, innovation et croissance.
Grâce à cette grille de lecture, on comprend mieux l’action déterminée de l’Etat en faveur du brevet, bien qu’elle ne soit pas dans l’air du temps. Sa stratégie consiste à acquérir et à conserver les inventions pour en assurer la défense ainsi qu’en pérenniser les retombées économiques et sociales pour la France.
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Vincent Lorphelin
Vincent Lorphelin a fondé Venture Patents. Cette société aide les startups et PME innovantes à protéger leurs innovations d'usage grâce aux brevets. Conférencier, Auteur de six livres dont "La République des Entrepreneurs" (Fondapol) et "le Rebond économique de la France" (Editions Pearson) co-écrit par 85 entrepreneurs. Co-Président de l'Institut de l'Iconomie, et Fondateur du site les500.fr, palmarès des créateurs nets d'emplois.
