LE MONDE – 2 Septembre 2017. L’innovation d’usage doit recevoir la même protection que l’innovation technique, au risque de voir l’activité de nos start-up bloquée, par exemple par les géants de l’Internet. Il ne s’agit pas de changer la réglementation des brevets, qui a ses qualités et ses défauts, mais de changer la politique de l’innovation pour mettre à profit le cadre réglementaire existant aussi efficacement que le font les GAFA.
Vincent Lorphelin est le co-Président de l’Institut de l’Iconomie
François Bourdoncle est membre de l’Institut de l’Iconomie
Pierre Ollivier est Trésorier de l’Observatoire de l’Immatériel
Le gouvernement a annoncé la création d’un Fonds d’innovation de rupture doté de 10 milliards d’euros, financé par la vente de participations de l’Etat dans les entreprises. Emmanuel Macron veut faire de la France une « start-up nation ». Mais cette vision se heurte à la doctrine française de l’invention, malgré les progrès réalisés dans la conception de l’innovation.
En juillet 2014, BlaBlaCar a fait une levée record de 100 millions de dollars. Ce succès prouve que les entrepreneurs français peuvent revenir dans la course. Mais BPIfrance, bras armé du pays pour l’investissement dans l’innovation, qui aurait dû accompagner ce succès, a été contraint d’admettre que son outil n’est pas adapté aux startups dont la création de valeur n’est pas technologique.
Pourtant l’OCDE avait prouvé dès 2005 le rôle prééminent des innovations non technologiques, et réédité en conséquence le Manuel d’Oslo, référence mondiale pour les statistiques sur l’innovation. En 2009, le rapport Morand-Manceau remis au Ministre de l’économie avait élargi la définition française de l’innovation à l’innovation d’usage. Il a fallu attendre 2015 pour que BPIfrance adopte cette nouvelle doctrine et reconnaisse enfin, entre autres, le site de ventes évènementiellesVente-Privée, le pèse-personne connecté Withings et la carte sans banque Compte Nickel.
On aurait pu penser que ce revirement, bien que tardif, allait moderniser rapidement la culture de l’innovation. Hélas l’invention d’usage, sous-jacent essentiel de l’innovation d’usage, n’est toujours pas admise. L’Institut National de la Propriété Industrielle(INPI), qui se présente comme « la maison des innovateurs », définit toujours le brevet comme une « protection de l’innovation technique ». Depuis la création du label French Tech, pas une seule de ses startups n’a été lauréate des trophées de l’INPI. Le message est clair : pas de brevet pour l’innovation non technologique.
Or ce message est contredit par Withings et Compte Nickel, qui ont protégé leurs innovations non technologiques par des brevets. Il est contredit aussi par la valeur stratégique incomparable de ce type de documents. Lorsque Apple a déclaré la guerre à Samsung, ses armes n’étaient pas des brevets sur les techniques de pointe des microprocesseurs ou des écrans tactiles. Il s’agissait de ceux sur les usages du zoom en écartant deux doigts, du double tap pour zoomer et du rebond de la liste du carnet d’adresse en fin de page. Malgré un repli partiel depuis, les enjeux ont dépassé le milliard de dollars. De même Yahoo! a contesté la paternité du fil d’actualité à Facebook et la valorisation du fabriquant de thermostats connectés Nest Labs s’est envolée grâce à sa propriété intellectuelle.
EN JEU, DES MILLIARDS D’EUROS
Les inventions d’usage foisonnent. Dernièrement Google a imaginé la commande d’objets connectés par l’utilisateur en touchant la manche de sa veste. Facebook veut classer nos e-mails en fonction de la proximité sociale de l’expéditeur et du destinataire. Amazon a eu l’idée de décharger des trains en marche avec des drones pour gagner du temps de livraison.
Cette catégorie d’invention existe depuis toujours, il suffit pour s’en convaincre de lister les grandes inventions françaises : l’automobile de Cugnot n’est-elle pas autre chose que l’application d’un moteur à vapeur à la roue d’un chariot ? Le cinématographe n’est-il pas la combinaison du mécanisme saccadé de la machine à coudre et de la pellicule photo ? La carte à puce n’est-elle pas la synergie d’une carte et d’une puce ? Ces innovations mettent en oeuvre des briques techniques, mais ce ne sont pas des innovations techniques.
Les puristes objecteront qu’une invention apporte par définition une solution technique à un problème technique. Pour autant, une invention d’usage réside typiquement dans la combinaison de techniques dont l’effet global dépasse la somme des effets séparés. Les légalistes allègueront la jurisprudence de l’Office européen des brevets, qui juge « paradoxal » de reconnaître inventive une innovation non technologique et taxeront la locution « invention d’usage » de contradiction. Qu’ils utilisent alors l’acronyme « IBINT » pour « invention brevetable à finalité d’innovation non technologique », si cela peut les libérer du piège des mots ! Les sceptiques critiqueront les brevets d’usage pour leur largeur, qui serait un frein à l’innovation.
Le droit américain s’éreinte depuis quatre ans à éradiquer en priorité les brevets flous, qu’ils soient techniques ou d’usages, car ils sont instrumentalisés par les patent trolls (« chasseurs de brevets ») pour attaquer en justice les entreprises. En attendant une illusoire réforme, décourager nos start-up laisse le champ libre aux géants de l’Internet pour les bloquer !
Comme pour l’innovation d’usage de BlaBlaCar, faudra-t-il attendre un choc collectif pour l’invention d’usage ? Par exemple, que BlaBlaCar percute le mur d’ Uber et son brevet d’ « informations d’itinéraire pendant un co-voiturage », celui de Facebook et son « co-voiturage associé à un évènement » ou celui d’ Apple et son « co-voiturage automatique entre les membres d’un groupe social » ?
Ne pas officialiser l’invention d’usage aboutit à un gâchis considérable. Le brevet multiplie les chances de survie des start-up par trois. En protégeant ne serait-ce que 30% des start-up au lieu de 15% actuellement, le taux de réussite de la French Tech augmenterait de 50%. Rapporté au demi-point de croissance du PIB estimé par le gouvernement, l’enjeu se calcule en milliards d’euros. L’innovation d’usage a mis plus de dix ans à être reconnue. Il faut maintenant que la doctrine de l’invention d’usage soit reconnue à son tour pour protéger enfin sérieusement le génie inventif de la French Tech.
